Politique de Gestion des Données Personnelles

Velvet Auto traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site internet «www.velvetauto.fr». Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles en tant que responsable de traitement des utilisateurs de notre site.

En tant que responsable de traitement, Velvet Auto s’engage à mettre en place une politique de gestion des données personnelles afin de garantir le respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site velvetauto.fr par les internautes. Cette politique est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de la société Velvet Auto, qui établissent les règles entre vous et la société.

L’objectif de cette politique est de vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la Société, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommées la « Législation »), en relation avec votre utilisation du site internet www.velvetauto.fr.

1- Données traitées

Dans le cadre de la navigation sur le Site, nous sommes amenés à collecter et à traiter un certain nombre de données, notamment :

• Informations personnelles (nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d’inscription et de désinscription au compte client et à la newsletter, messages échangés avec notre service client) ;
• Informations bancaires (moyen de paiement, numéro de carte de crédit) ;
• Informations sur votre commande (produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi de la livraison, prix de la commande) ;
• Informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, produits ajoutés au panier, recueil du consentement).

2- Contexte du traitement et collecte des données personnelles

La collecte d’informations personnelles par la société Velvet Auto se fait uniquement dans le cadre des services proposés par le site velvetauto.fr. Vous fournissez ces informations de manière volontaire, en toute connaissance de cause.

La société Velvet Auto traite vos données personnelles dans le but d’optimiser votre expérience utilisateur sur le site velvetauto.fr. Les traitements effectués visent des objectifs tels que l’authentification des utilisateurs, la gestion des commandes, le service après-vente, la gestion des réclamations et la gestion globale de vos données personnelles. Des finalités supplémentaires peuvent inclure des opérations de marketing, des communications personnalisées, l’envoi de newsletters ainsi que l’analyse de l’audience et de la fréquentation du site.

La gestion de vos données personnelles par le responsable de traitement peut également répondre à des obligations légales ou réglementaires, telles que la conservation des données requises pour se conformer à ces obligations ou pour répondre aux demandes des autorités habilitées.

3- Destinataires des données à caractère personnel collectées

Le Responsable de traitement est le seul destinataire des données par défaut. Toutefois, dans le respect des dispositions légales, les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées. Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par la société Velvet Auto, sauf si cela vous est préalablement notifié et si votre autorisation expresse est obtenue.

4- Durée de conservation des données à caractère personnel collectées

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, répondre à vos besoins ou satisfaire à nos obligations légales.

La détermination de cette durée de conservation tient compte, entre autres, du temps nécessaire pour traiter vos demandes et réclamations, de la durée d’ouverture de votre compte utilisateur, sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans, ainsi que de votre intérêt pour les services proposés par Velvet Auto. Des obligations légales peuvent également influencer cette durée, de même que la nécessité de conserver un historique de vos interactions avec nous pour une bonne gestion de notre relation commerciale.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de nos systèmes et registres, ou rendues anonymes de manière à ce qu’elles ne puissent plus vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données personnelles en archive afin de pouvoir répondre à d’éventuelles actions en justice, conformément aux délais de prescription prévus par la législation applicable.

5- Droit d’accès, de rectification et d’opposition en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité signée, en précisant l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site velvetauto.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat de la société Velvet Auto et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site. Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6- Liens hypertextes et cookies

Le site velvetauto.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, qui ont été mis en place avec l’autorisation de Velvet Auto. Cependant, Velvet Auto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en conséquence. Lors de votre navigation sur le site velvetauto.com, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas votre identification, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données sont utilisées pour faciliter votre navigation ultérieure sur le site et pour effectuer des mesures de fréquentation. Veuillez noter que le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez néanmoins configurer votre ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

• Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
  3. Repérez le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Personnalisez le niveau à l’aide du curseur
• Pour Netscape 6.X et 7.X :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies
• Pour Opera 6.0 et versions ultérieures :
  1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
  2. Vie Privée

7- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site velvetauto.com. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).