Conditions Générales d’Utilisation

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Velvet Auto (la «Société») propose sur le site Internet velvetauto.fr (le «Site») des informations concernant les produits et services offerts par la société. Les présentes conditions générales d’utilisation, destinées aux utilisateurs du Site (ci-après les «CGU»), ont pour objectif de définir les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit de modifier les CGU en fonction de l’évolution du Site et de ses activités.

1- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site velvetauto.fr

L’utilisation du site velvetauto.fr implique l’acceptation totale des présentes conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs du site velvetauto.fr de les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Cependant, Velvet Auto se réserve le droit de procéder à une interruption temporaire pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, les dates et heures d’intervention seront communiquées préalablement aux utilisateurs. Velvet Auto met à jour régulièrement le site velvetauto.fr. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

2- Description des services proposés par velvetauto.com

Le site velvetauto.fr a pour objectif de fournir des informations complètes sur les activités de la société. Velvet Auto s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations. Toutes les informations fournies sur le site velvetauto.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements fournis sur le site ne sont pas exhaustifs et sont sujets à des modifications depuis leur publication initiale.

3- Limitation contractuelle sur les données techniques

La responsabilité du site velvetauto.fr ne peut être engagée en cas de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour lors de l’accès au site.

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Velvet Auto détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur son site, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, ou a obtenu les droits d’utilisation appropriés. Il est strictement interdit de reproduire, modifier, publier, adapter, en tout ou en partie, les éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation écrite préalable de la société. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5- Limitations de responsabilité

La société Velvet Auto décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site velvetauto.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées dans la section 3 ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou l’occasion manquée, résultant de l’utilisation du site velvetauto.fr.

6- Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige lié à l’utilisation du site velvetauto.com est soumis au droit français. Les tribunaux de Strasbourg ont compétence exclusive pour régler ces litiges.

7- Principales lois applicables

Le traitement des données personnelles est régi par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La confiance dans l’économie numérique est réglementée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

8- Lexique

Utilisateur : Personne qui se connecte et utilise le site mentionné précédemment.